UDCR - 79

COMPOSITION DU BUREAU

CONSEIL D'ADMINISTRATION

2025

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Lors de la réunion de Conseil d'Administration du 8 Décembre 2021, il a été procédé à l'élection d'un nouveau président en remplacement de Monsieur Michel FAUCHER, décédé.

 

Madame Danièle GRANDSART a été élue Présidente de l'UDCR 79 à l'unanimité

 

Le siège de l'U.D.C.R. 79 se situe désormais :

MAISON DU COMBATTANT 

Résidence Angélique, entresol D, 95 rue des Equarts, 79000 NIORT.

 

Merci de bien vouloir adresser toute correspondance chez : Mme Danièle GRANDSART, 87 BIS, rue du Vivier

79000 NIORT - Tél : 06 77 68 01 84 e-mail : dany.michel3@wanadoo.fr

 

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Présidents d'Honneur  :   Pierre DROUHET - Jean Marie PETYT    décédés

 

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Le 7 Juin 2025 : Elections du Conseil d'Administration

lors du CONGRES à LA MOTHE ST HERAY

 

Présidente et Secrétaire : Mme Danièle GRANDSART

1er Vice Président : M. Guy ROUSSEAU

2ème Vice Président et Trésorier : M. Christophe MONEUSE

Secrétaires adjoint : M. Sébastien ASSAILLY

                         M. Jean Pierre BASTY

 

Membres :

M. Frédéric BRAUD (Porte Drapeau départemental)

M. Rémy DUBOIS

Mme Jeanne GREGOIRE

M. Rémi GROUSSET

M. René LEVEQUE

M. Edouard SAVARIAU

 

Vérificateur des Comptes : M. Jean Paul RETORE

 

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STATUTS DEPARTEMENTAUX

 

TITRE 1 - FORME – TITRE – BUT – SIEGE SOCIAL - DUREE

 

ARTICLE 1 : FORME - TITRE

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 Août 1901 qui prend le titre de :

UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DES DEUX  SEVRES

U D C R  79

 

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé : Maison du Combattant Résidence Angélique 1 Porte D Entresol 95 rue des Equarts 79000 NIORT

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée Générale.

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’UDCR est celui du domicile de son siège.

 

ARTICLE 3 : BUT

 

L’UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DES DEUX SEVRES a pour but :

 

• 1 – de grouper en son sein et en tous lieux les Combattants Républicains des Deux-Sèvres et Victimes de toutes les Guerres en général, de tous les conflits commandés sur ordre de la République Française, leurs ayants-droit, les orphelins, les ascendants, les déportés, les victimes de guerre et d’attentats, et ce sans discrimination raciale, politique ou religieuse.

• 2 – de défendre leurs intérêts matériels et moraux.

• 3 – d’organiser des activités mémorielles

• 4 – d’organiser des activités ludiques

• 5 – de pratiquer la solidarité active

 

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

 

Les moyens d’action de l’UDCR sont :

• Tous modes d’expression puisés dans les mass média.

• Toutes cérémonies commémoratives

• Toutes réunions de travail physiques ou au moyen de visio conférences

• Toutes réunions ludiques

• Toutes informations et directives délivrées par le siège social au moyen du site internet, de courriers postaux, de courriels, de communications téléphoniques, etc…

 

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de l’UDCR est illimitée

 

TITRE 2 : COMPOSITION – ADHESION - RADIATION

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION

 

L’UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DES DEUX SEVRES est administrée par un Conseil d’Administration Départemental composé de SIX MEMBRES au moins et de QUINZE membres au plus, élus pour TROIS ANS en Congrès Départemental ou Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit après le Congrès ou l’Assemblée Générale, et par vote, choisit parmi ses membres la composition du Bureau Départemental (Président, Vice- présidents, Secrétaire Général, Trésorier etc…).

Le Bureau Départemental est élu pour TROIS années. Le mandat de ses membres peut être renouvelé.

Les vérificateurs des comptes sont choisis selon un volontariat entériné par un vote lors d’une réunion de Conseil d’Administration.

 

L’UDCR 79 se compose de SECTIONS réparties selon des situations géographiques dans le département des Deux-Sèvres.

La Section est l’organe de base et vital de l’UDCR 79. C’est à elle qu’il appartient d’assurer le recrutement et de faire connaitre les buts de l’UDCR des Deux Sèvres. Elle répercute les informations et directives du Conseil d’Administration départemental.

Certaines sections ont pu déposer leurs propres statuts mais dans tous les cas, ce sont ceux de l’UDCR départementale qui prévalent.

L’organisation de la section est calquée sur celle de l’UDCR départementale et répond aux mêmes statuts. Elle se compose à minima d’un Président Délégué, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Le Président délégué doit adresser chaque année dans le courant du premier trimestre, la liste des adhérents de sa section ainsi que le règlement de la cotisation correspondante. Il doit également adresser le compte-rendu de l’assemblée générale de sa section ainsi que l’état Financier.

 

La section est composée de membres Anciens Combattants, Soldats de la République Française, membres sympathisants, membres veuves de combattants, membres victimes de guerre ou d’attentats, tous considérés comme membres actifs, et, le cas échéant de membres honoraires ou de membres d’honneur qui ne sont pas des membres actifs.

 

Membres Anciens combattants  - Sont considérés comme tels ceux qui ont la carte de Combattant et  prennent l’engagement de participer au développement de l’UDCR, à ses activités régulières. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont invités aux Assemblées Générales, ils peuvent s’exprimer sur tous les sujets évoqués, ils ont droit de vote.

 

Soldats de la République Française – Sont considérés comme tels les appelés du contingent, les réservistes et les engagés volontaires de l’Armée Française. Ils ont les mêmes prérogatives que les Membres Anciens Combattants.

 

Membres sympathisants ou veuves ou victimes de guerre ou d’attentats - Sont considérés comme tels ceux qui n’ont pas la carte de combattant mais qui participent régulièrement aux activités de l’UDCR. Ils sont invités aux Assemblées Générales et peuvent s’exprimer sur tous les sujets évoqués et prennent également part aux votes.

 

Membres honoraires et Membres d’honneur – Ceux-ci sont nommés par l’Assemblée Générale délibérant sur proposition du Conseil d’Administration et sont choisis parmi les membres fondateurs ou les personnes ayant rendu des services à l’UDCR. Ils peuvent s’exprimer sur tous les sujets évoqués mais ne prennent pas part aux votes. Ils peuvent être exemptés de cotisation.

 

ARTICLE 7 : ADHESION

 

L’adhésion doit être formulée par écrit et signée par celui qui en fait la demande et pour les mineurs non émancipés, par le représentant légal : l’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration à bulletin secret s’il y a lieu.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’UDCR.

Les adhérents sont gérés par le Président délégué de la  Section géographique correspondante.

 

ARTICLE 8 : RADIATION

 

La qualité de membre se perd par :

 

• La démission

• Le décès

• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non respect des statuts ou préjudice aux intérêts de l’UDCR,  par ses actes, paroles ou écrits).

L’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration départemental pour fournir des explications, accompagné, s’il le souhaite, par une personne de son choix.

Si la personne concernée conteste la décision du Conseil d’Administration, le sujet peut être porté à la connaissance de l’Assemblée Générale qui statuera.

 

 

TITRE 3 : RESSOURCES

 

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’UDCR

 

Les ressources de l’UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DES DEUX SEVRES sont fournies par

• une part des cotisations versées par les Sections locales (selon leur nombre de membres)

Le montant de la cotisation départementale est fixé chaque année lors du Congrès ou lors d’une A.G.E. et valable à partir de l’année suivante.

La cotisation des Veuves d’Anciens Combattants ainsi que celle des Membres Sympathisants est égale au moins à la moitié de celle des Membres Actifs.

 

Ces cotisations ne sont soumises à aucune réversion auprès d’une autre fédération quelle qu’elle soit , L’UDCR 79 est INDEPENDANTE, régie par la loi de Juillet 1901.

 

Les ressources peuvent provenir également :

• Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Europe, l’Etat, les collectivités territoriales

• Des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’UDCR

• Des ressources résultant des activités proposées par l’UDCR à ses membres

• Des ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

 

TITRE 4 : ASSEMBLEES GENERALES

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’UDCR, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

 

Pour toute Assemblée, les convocations doivent être envoyées 15 jours au moins à l’avance et comporter l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.

 

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si 25 % au moins de ses membres, à jour de leur cotisation, est présente ou représentée, à raison de 1 ou 2 pouvoirs maximum par personne.

 

Si le quorum  n’est pas atteint, l’Assemblée Générale peut se tenir dans les 30 minutes qui suivent la première convocation.

 

Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

 

Les votes s’effectuent  à bulletin secret s’il y a lieu.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale ordinaire départementale a lieu une fois par an, au cours du premier semestre de l’année civile.

 

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, à main levée ou à bulletin secret s’il y a lieu, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

 

L’assemblée Générale Ordinaire entend et vote le rapport moral qui sera fait par le Président, le rapport d’activités par le secrétaire et le rapport financier par le Trésorier.

 

Elle entend le rapport du ou des vérificateurs aux comptes chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier choisis hors Bureau et Conseil d’Administration. Ils sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire vote le montant des cotisations annuelles.

 

Elle entend et vote les projets de l’année suivante ainsi que le budget prévisionnel.

 

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants ou à remplacer.

 

Elle autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.

 

Elle autorise, le cas échéant, l’adhésion à une ligue, fédération, etc…

 

Elle approuve le règlement intérieur s’il y a lieu.

 

Il est tenu un procès verbal des Assemblées Générales Ordinaires, signé par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont  établis sans blanc ni rature conservés par le secrétaire dans un dossier virtuel sur matériel informatique et/ou dans un dossier matériel classé par année d’exercice.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par le TITRE 4 pour modification de statuts, dissolution de l’UDCR ou motif grave.

 

Cette assemblée peut aussi, si besoin est, se réunir à la demande de la majorité des adhérents à jour de leur cotisation.

 

 

TITRE 5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ARTICLE 12 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPARTEMENTAL

 

L’UDCR est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus au scrutin secret s’il y a lieu, en Assemblée Générale Ordinaire, choisis parmi les adhérents à jour de leur cotisation.

 

Ce conseil est composé de 6 membres au moins et de 15 membres au plus.

 

La durée du mandat est de 3 ans renouvelable à cette échéance.

 

Le remplacement des membres sortants se fait à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, au scrutin secret s’il y a lieu, à raison de 2 pouvoirs maximum par personne. Ils sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration se réunit  deux fois par an au moins à la demande du Président ou de la moitié au moins des membres. Les convocations comportant l’Ordre du Jour seront envoyées 15 jours au moins avant la réunion.

 

La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Faute d’avoir atteint le quorum, le Conseil d’Administration doit se réunir dans les 8 jours au moins et peut alors délibérer valablement à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’            aura pas assisté à 2 réunions au moins dans l’année sera considéré comme démissionnaire.

 

Le Conseil d’Administration, sur convocation du Président, réunit deux fois par an tous les Présidents de Sections de l’UDCR pour des séances de travail et d’information.

 

Ces réunions si nécessaire, peuvent s’effectuer en distanciel par visio conférence en cas d’urgence ou crise sanitaire ou pour certaines décisions « simples »qui peuvent être débattues et votées par mail.  

 

Il est tenu un procès-verbal (virtuel et/ou matériel) de toutes les  séances,  signé par le Président et le Secrétaire.

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration. Les Justificatifs font l’objet de vérifications.

 

ARTICLE 13 : FONCTIONS

 

• Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau pour 3 ans, à bulletin secret s’il y a lieu.

• Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’UDCR. Il prononce également les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

• Il décide, impulse, suit toutes les actions et / ou activités décidées en Assemblée Générale Ordinaire.

• Il entérine, modifie ou annule les propositions du Bureau.

• Il autorise l’ouverture de comptes en banque.

• Il gère les biens et intérêts de l’UDCR et a toute autorité pour faire autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’UDCR.

• Il décide la prise à bail ou l’acquisition de tous locaux, matériels ou équipements nécessaires au fonctionnement de l’UDCR.

 

 

TITRE 6 - BUREAU

 

ARTICLE 14 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DEPARTEMENTAL

 

Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans, à bulletin secret s’il y a lieu. Ils sont rééligibles.

 

Le Bureau est composé de :

• 1 ou Une Président (e)

• 2 Vice Présidents (ou plus s’il y a lieu)

• 1 secrétaire

• 1 secrétaire adjoint (s’il y a lieu)

• 1 Trésorier

• 1 Trésorier adjoint (s’il y a lieu)

 

Le Bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité au moins des membres du Bureau, aussi souvent que l’exigent les circonstances.

 

ARTICLE 15 : FONCTIONS

 

Le Président Départemental convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions de Présidents de Sections, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il est chargé d’exécuter les décisions des Conseils d’Administration et Assemblées Générales.

 

Il dirige et surveille l’administration générale de l’Association. Il est chargé de la correspondance.

 

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet.

 

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

 

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions définies par le Conseil d’Administration.

 

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales, de la conservation de la correspondance et des archives.

 

Le Trésorier effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la responsabilité du Président. Il tient une comptabilité de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et Assemblées Générales ordinaires. Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’UDCR.

 

 

TITRE 7 – MODIFICATIONS - DISSOLUTION

 

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUITS

 

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents à jour de leur cotisation, dans les conditions prévues au TITRE 4.

 

Les propositions des modifications sont inscrites à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, envoyées 15 jours au moins à l’avance à tous les Présidents de Sections qui doivent en informer leurs adhérents.

 

 

ARTICLE 17 : DISSOLUTION DE L’UDCR

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’UDCR est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues au TITRE 4.

 

En cas de dissolution volontaire ou légale, l’Assemblée désigne deux liquidateurs choisis parmi ou en dehors des membres de l’UDCR. Ils seront chargés de la liquidation des biens de l’UDCR. Leurs pouvoirs seront déterminés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Elle attribue l’Actif net à une ou plusieurs associations dont les buts sont similaires, conformément à la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

Il en est de même pour chaque Section qui, en cas de dissolution, doit en avertir le Président et le Bureau de l’U.D.C.R départementale, les fonds de caisse revenant à l’U.D.C.R. ou, le cas échéant, à la Section avec laquelle elle peut opérer une fusion.

 

Il est interdit aux membres de l’UDCR de recevoir une part quelconque de ses biens.

 

Un membre peut prétendre à la reprise de son apport matériel mais non à celle des cotisations ou dons manuels qu’il a consentis.

 

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à bulletin secret. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

 

TITRE 8 – REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à la vie de l’UDCR.

 

ARTICLE 19 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure, notamment  lors de modifications des statuts et lors du renouvellement du Bureau.

 

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre Membre du Bureau.

 

Les présents statuts ont été approuvés  lors de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE réunie le 8 Juin 2024 à ST VINCENT LA CHATRE

Ils annulent et remplacent  les statuts enregistrés en Préfecture des Deux-Sèvres sous le n° 623 en date du 11 Juillet 1928, parution au J.O. du 1^er Août 1928, ainsi que les modifications apportées lors du Congrès de PAMPROUX le 24 Mai 1992, celles apportées lors de l’A.G.E. du 8 Octobre 1994 à LEZAY, celles apportées lors de l’A.G.E. du 20 Février 2000 à LEZAY, les statuts en date du 28 Octobre 2015 à VAUMOREAU, les statuts en date du 4 Décembre 2019, et les précédents statuts du 8 Décembre 2021 à NIORT.

 

St Vincent la Châtre, le  8 Juin 2024

                         

La Présidente Départementale,                          Le vice Président et Secrétaire,