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Mise à jour le 19 Août 2018

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Guerre d'Algérie : des mesures pour les harkis bientôt dévoilées

Le gouvernement va dévoiler fin septembre des mesures pour les harkis, explique le Journal du dimanche (JDD) de ce 19 août. L'enseignement du conflit à l'école et la reconnaissance par le Parlement du sort de ces supplétifs algériens de l'armée françaises lors de la guerre d'Algérie (1954-1962) sont envisagés.
"Je pense que ça peut être un axe intéressant à proposer", a expliqué à l'hebdomadaire Geneviève Darrieussecq, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.

Elle explique qu'elle "soumettra le sujet à la rentrée à Emmanuel Macron et Édouard Philippe". "Rien n'est fait, les choses seront décidées en septembre", précise-t-elle cependant. Des annonces pourraient être faites le 25 septembre pour la journée nationale d'hommage aux harkis.

Un dossier qui tient à cœur Emmanuel Macron
Dans un rapport de 180 pages, remis le 10 juillet au gouvernement, un groupe de travail sur les harkis avait émis 56 propositions visant à la "préservation de la mémoire" des harkis et permettant une "réparation adaptée" pour les souffrances endurées. Parmi elles : la création d'un "fonds de réparation et de solidarité" doté de 40 millions d'euros pour ces anciens soldats algériens et leurs enfants ou l'enseignement obligatoire de la guerre d'Algérie au collège et au lycée. "Cela fait partie des moments difficiles de son pays qu'il faut connaître", explique Geneviève Darrieussecq au JDD. "Ça ne dépend pas de moi, c'est à travailler avec le ministre de l'Éducation nationale", Jean-Michel Blanquer.
La secrétaire d'État explique que le dossier "tient à cœur" à Emmanuel Macron et au gouvernement. Lors de la campagne présidentielle, le chef de l'État avait reçu des associations harkies à son QG de campagne après la controverse déclenchée en février 2017 par ses propos en Algérie sur la colonisation "crime contre l'humanité".

La communauté harkie réclame depuis longtemps la reconnaissance de son histoire. L'armée française a recruté jusqu'à 150.000 Algériens comme auxiliaires durant la guerre d'Algérie. À la fin de la guerre, 90.000 personnes, harkis et leurs familles, ont été admis en France dans des conditions précaires - camps, hameaux de forestage et cités urbaines - sans réelles perspectives d'intégration pour eux-mêmes et leurs enfants. Les autres - entre 55.000 et 75.000 harkis, selon les historiens - ont été abandonnés en Algérie et victimes de sanglantes représailles de la part des nationalistes qui les considéraient comme des traîtres.
En France, les harkis se sont vu reconnaître le statut d'ancien combattant - ouvrant droit à une retraite - en 1974 et 13.000 d'entre eux ont bénéficié d'allocations spécifiques au titre de trois lois (1987, 1994 et 2005). Des mesures d'accompagnement (emploi, formation..) ont aussi été mises en place pour la deuxième génération mais le bilan est "globalement ressenti comme peu satisfaisant", relève le rapport remis au gouvernement. 
Avant même la remise du rapport au gouvernement, le Comité national de liaison des harkis (CNLH) avait jugé ses propositions "inacceptables". Principal objet de discorde : le montant du fonds de réparation. Les associations demandent entre 4 et 35 milliards d'euros. Une fourchette assez large mais bien supérieure aux 40 millions d'euros avancés par le groupe de travail. "Nous ne voulons pas d'aides sociales. Ce sont des mesurettes", avait lancé l'un des quatre représentants du Comité, Mohamed Badi, le 25 juin.

Ce dernier avait également demandé une loi de reconnaissance mais "elle nous est refusée pour ne pas envenimer les relations diplomatiques entre l'Algérie et la France". Le rapport préconise la "pleine reconnaissance" par le Parlement du sort fait aux harkis, mais sous la forme d'une résolution et non d'une loi. 
"La loi n'a pas vocation à écrire une Histoire 'officielle'", avait argumenté le préfet Dominique Ceaux qui présidait le groupe de travail, composé de parlementaires, membres d'associations et représentants de l'État. Parmi les 56 propositions figurent également l'organisation d'une grande exposition sur l'engagement militaire des harkis, le lancement d'une nouvelle campagne de recueil de témoignages et des interventions croisées de témoins (harkis, rapatriés, appelés, indépendantistes) dans les écoles.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2018 

La politique en faveur des anciens combattants -

La ministre des armées et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ont présenté une communication portant sur la politique en faveur des anciens combattants.

Quelques jours avant la fête nationale, le Gouvernement rappelle que le monde combattant compte 2,4 millions de ressortissants : anciens combattants titulaires de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de pensions militaires d’invalidité, veuves de guerre, pupilles de la Nation, victimes civiles de guerre et d’actes de terrorisme, conjoints d’anciens combattants bénéficiant d’aide sociales.

Majoritairement représentées par les anciens combattants de la guerre d’Algérie, les associations intègrent désormais les militaires ayant servi dans les opérations extérieures menées par la France.

Le monde combattant dispose au sein du Gouvernement d’un interlocuteur dédié avec la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

La secrétaire d’État a la responsabilité des actions en matière de reconnaissance et de réparation et de celles relatives à la mémoire combattante.

L’action menée par le Gouvernement au profit des anciens combattants s’articule sur trois principes : concerter, protéger, transformer.

Afin de définir les orientations de son action pour les prochaines années, la secrétaire d’État a engagé une concertation d’une ampleur inédite avec les associations représentatives.

Les conclusions de ces travaux ont été présentées aux associations le 25 mai dernier. Comme elle s’y était engagée, la secrétaire d’État les présentera au Parlement ce mois-ci.

Par ailleurs, à la demande du Président de la République, un groupe de travail a été mis en place en janvier dernier pour étudier les dispositifs en matière de reconnaissance et de réparations au profit des harkis et pour proposer de nouvelles actions.

Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans les prochains jours. Le Gouvernement entend protéger les anciens combattants. Il a maintenu l’ensemble des droits des anciens combattants, y compris les dispositifs fiscaux particuliers. Il favorise les mesures d’équité conformément aux engagements du Président de la République.

Ainsi il a été mis fin, en loi de finances pour 2018, à une inégalité de traitement dans les conditions de cumul d’une pension de retraite et d’une pension militaire d’invalidité.

Récemment, le Premier ministre a décidé d’étendre, à compter du 1er janvier 2019, la carte du combattant aux militaires engagées en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964.

La politique sociale de l’Office nationale des anciens combattants sera pérennisée au profit des plus démunis et son organisation sera adaptée aux évolutions du monde combattant.

Le dispositif de soutien doit se transformer pour s’adapter aux besoins et aux évolutions du monde combattant. Ainsi, un portail numérique permettant la dématérialisation les demandes de pension militaire d’invalidité a été mis en place, le contentieux de ces pensions va être transféré aux tribunaux administratifs pour obtenir des décisions dans des délais plus rapides et un recours préalable permettant de trouver une solution amiable a été institué dans le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Parallèlement, le parcours de soins au profit des blessés, en activité ou ayant rejoint la vie civile, a été renforcé.

Le Gouvernement entend enfin poursuivre une politique mémorielle ambitieuse. Elle sera adaptée pour prendre en compte les besoins nouveaux et les ressources disponibles. Le Gouvernement souhaite en particulier amplifier les actions auprès de la jeunesse. Le programme de construction à Paris, au sein du parc André Citroën (15ème arrondissement), du monument aux morts pour la France en opérations extérieures débutera à l’automne. Les cérémonies du 11 novembre constitueront la fin du cycle mémoriel 2014/2018. Tout en célébrant le sacrifice et le courage des poilus et celui de la société toute entière, ces cérémonies seront tournées vers la paix et l’avenir de l’Europe et du monde.

Ce moment constituera le passage de la mémoire à l’Histoire.

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COMMUNIQUÉ de PRESSE 

Obtention de la Carte du Combattant aux soldats ayant servi en Algérie du

2 juillet 1962 au 2 juillet 1964.

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Enfin notre persévérance dans cette revendication pour réparer une injustice a été entendue, nous pouvons remercier tous nos Élus pour leurs actions appuyant toutes les associations unies dans le même combat.

L'Unité , une fois de plus, a payé.

Restons unis, au diable toutes ces querelles nauséabondes et inutiles, nous le devons à tous nos camarades "Mort pour la France" en Algérie.

-JMP-

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© Jean Marie Petyt