Souhaits et Revendications du monde Combattant

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC/VG)

Les Associations d'Anciens Combattants demandent le maintien de L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (l'ONAC/VG), ses Services départementaux, et le personnel nécessaire ainsi que  les  crédits indispensables à leur fonctionnement pour l'accomplissement de leur mission.

Les Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerres demandent que soient respectées les grandes orientations du contrat d'objectifs et de performance qui sera approuvé pour la période 2019 - 2023, et le reflet de la priorité accordée à l'aide aux plus démunis, à l'amélioration des dispositifs de droits à réparation en faveur du monde combattant et une politique mémorielle ambitieuse, populaire et tournée vers  l'avenir.

Devenu un acteur majeur de la mission < Anciens Combattants, mémoire et lien avec la Nation >,  l'Office poursuit et doit poursuivre sa modernisation,  tout en veillant à replacer ses ressortissants au centre de son action. Cet établissement public à aujourd'hui en charge près de 2,5 millions de ressortissants, anciens  combattants, invalides et blessés de guerre, veuves d'anciens combattants, veuves de guerre, pupilles de la nation, harkis, victimes civiles de la guerre et d'actes terrorisme.

L'ONACVG a pour missions principales de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à

réparation qui leur est due. Il est à ce titre un acteur important de la promotion des valeurs républicaines et de la préservation de la mémoire combattante.

L'ambition est double pour l'ONAC/VG : faire évoluer l'établissement pour mieux correspondre aux attentes et besoins de ses publics, notamment à la nouvelle génération du feu, et consolider son rôle d'opérateur majeur de la politique mémorielle. 

Pour relever ces défis, plusieurs mesures doivent être maintenues dans le prochain plan, à savoir :

1/ La reconnaissance au service des ressortissants de toutes les générations du feu (allègement des critères d'attribution de la carte du combattant).

2/ Engager progressivement, dans un processus interministériel et concerté, le transfert des établissements médico-sociaux(EMS) de l'office à des acteurs professionnels spécialisés, du secteur social et médico-social  public.

3/ Rendre plus visible et plus efficace l'action sociale de l' ONACVG, en informant et en identifiant le plus grand nombre de ses bénéficiaires.

4/ Garantir une meilleure prise en compte des nouvelles générations de ressortissants, en renforçant l'accompagnement des militaires blessés et de leurs familles.

De plus nous constatons, que le nombre de dossiers d'aides sociales est en nette augmentation, il est bon de rappeler que de nombreuses demandes émanent de la quatrième génération du feu, pour des raisons diverses, en particulier des demandes d'aides pour des difficultés financières, où participation au financement d'une   formation professionnelle.

5/ Participer à la solidarité intergénérationnelle et d'insertion professionnelle, grâce aux recrutements de  jeunes en service civique et en emplois d'avenir.

Faire rayonner le symbole du Bleuet de France notamment grâce à la mise en place de nouveaux  partenariats  avec le monde sportif pour accroître la notoriété du bleuet.

6/ Consolider l'ONACVG comme acteur majeur de la politique mémorielle avec le développement de ses relais locaux et la mise en place d'une nouvelle organisation de la filière mémoire départementale.

7/ Créer un véritable pilotage des hauts lieux qu'il gère, coordonner leurs activités, et mettre en œuvre un programme pluriannuel d'animation, conjointement avec la direction mémoire patrimoine et archives (DMPA) du ministère de la Défense.

8/ Valoriser les sites de mémoire en continuant à assurer la réalisation de la programmation pluriannuelle, de rénovation des sépultures de guerre.

 9/ Développer le tourisme de mémoire, tout en favorisant la préservation et la visibilité des Hauts lieux de la mémoire, et des nécropoles nationales.

Attribution de la campagne double aux Anciens combattants d'Afrique du Nord (fonctionnaires et assimilés) :

 Octroi véritable du bénéfice de la campagne double aux Anciens Combattants en Afrique du Nord

concernés  sur la base de la loi du 14 avril 1924 (Art.36), ce qui implique l'abrogation du décret N° 2010-890 du 29 juillet 2010, incontestablement inopérant.

Il, apparaît que la rédaction actuelle de l'article 132 de la loi de Finances de 2016 exclurait du champ

 d'application de la mesure, des régimes spéciaux qui reconnaissent le principe de la bonification de campagne.

Le principe des bonifications de campagne et dont les droits à pension ont été liquidés avant l'entrée en vigueur de la loi du 18 octobre 1999.

Nous demandons que le bénéfice de la campagne double soit appliqué immédiatement, et sans restriction dans les règles des autres conflits, à savoir sur le temps passé dans les territoires, à tous les participants quels  qu'ils soient dans les périodes retenues. Seule, l'adoption d'une nouvelle disposition législative pourrait   accorder le droit aux pensionnés de demander la révision des pensions qui leur ont été accordées antérieurement au 19 octobre 1999.

Orphelins de Guerre et Pupilles de la Nation :

Le monde combattant n'ayant constaté aucune évolution quant à ce problème malgré les commissions   successives, rapports officiels et promesses gouvernementales, il est demandé : que le principe d'égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre Fils et Filles des « Morts pour la France » soit clairement établi, compte tenu de l'âge avancé (le plus jeune ayant plus de 75 ans) d'une allocation de reconnaissance équitable, revêtant un caractère personnel, leur soit immédiatement accordée.

 Injustice touchant les Réfractaires et Patriotes Résistants à l'Occupation (PRO) :

Attribution, dans le cadre du Droit imprescriptible à Réparation, du Titre de Reconnaissance de la Nation aux  réfractaires et Patriotes Résistants à l'Occupation.

 Indemnisation des victimes des essais nucléaires :

L' Association des vétérans des Essais Nucléaires demande l'indemnisation pour les victimes de ces essais.

Cela nécessite une modification de la loi MORIN du 11 juin 2010, car 1 245 dossiers de demandes

d'indemnisation ont été enregistrés au 31 décembre 2017 par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Or, à ce jour une infime quantité de dossiers d'indemnisation ont été retenus. 

La quatrième génération du feu (OPEX) :

N'oublions pas non plus, ceux qui sont la nouvelle génération du feu, engagés sur de nombreux conflits dits « opérations extérieures », dont le courage, l'esprit de sacrifice et la valeur nous protègent, là où la patrie est menacée. Ils sont les nouveaux visages du monde combattant. Ils sont animés de la même ardeur que leurs aînés, fidèles à l'héritage qui leur a été confié. Suite au temps passé lors de leur mission, ils sont également concernés par l'attribution de la carte de combattant si ils en font la demande, celle-ci leur ouvrent les  portes à certains services, telle une demande d'aide à l'organisme ONAC/VG.

Insigne de Porte-drapeau à ceux qui ont plus de quarante ans de service :

Bon nombre de Porte-drapeaux  encore en fonction portent  celui-ci depuis plus de quarante ans à de nombreuses cérémonies patriotiques. Aussi le monde combattant demande s’il ne serait pas possible de leur attribuer une médaille Or, pour ces personnes qui représentent un nombre très modeste, cela ne représenterait aucune charge financière pour les services de l’État.

A savoir que l’ONAC départementale avec l’appui de Madame la Directrice a fait la même demande au niveau de ses services à Paris.

document transmis par M. Jean Claude GATINEAU

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