ACTUALITES SOCIALES

Retraite du combattant

751,40 € au 1er Septembre 2018

52 points

Valeur du point PMI: 14,45 €

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Cette page sera mise à jour  au fur et à mesure de nouvelles informations

Mise à jour le 20 Février 2019

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Les revenus maximaux pour ne pas être imposable en 2019

Une personne avec une part de quotient familial ne paie l’impôt sur le revenu en 2019 que si son revenu net imposable dépasse 14 610 €. Ce seuil varie en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.

14 610 € : c’est le seuil du revenu net imposable d’une personne seule (célibataire, divorcé, séparé ou veuf) pour une part de quotient familial, au-dessous duquel un contribuable n’a à payer d’impôt en 2019 sur ses revenus perçus en 2018. Il s’agit d’une somme identique à celle de l’an dernier.

Calcul du seuil de non imposition 2019

Le plafond maximal à partir duquel on est imposable est calculé en additionnant tous les revenus (salaires, retraites, locatifs...), et après imputation des déficits fonciers et professionnels, des abattements et charges déductibles. Ce seuil d’exonération d’impôt varie fonction du quotient familial, c’est-à-dire en fonction du nombre de personnes qui compose le foyer fiscal.

 

 

En dessous de ces seuils, les contribuables sont donc exonérés d’impôt sur le revenu, après application de la décote et de la réduction forfaitaire pour les faibles revenus et du seuil de 61 € en deça laquelle l’impôt n’est pas mis en recouvrement (75 € si l’on tient comptede l’application de la réduction d’impôt pour les foyers modestes).

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Ce qui change au 1er janvier 2019

Retraites, CSG, prélèvement à la source, prix du timbre et du gaz... Tous les changements qui vous concernent 2019.
 

Hausse des retraites: un petit 0,3% 

Ce sera moins que prévu. Habituellement liée à l'inflation, la revalorisation des pensions de base des salariés aurait dû être proche de 1,7%. Pourtant elle se limitera à 0,3% le 1er janvier 2019 ainsi qu'en 2020. Ce coup de frein inédit a été annoncé fin août alors que le Premier ministre dévoilait le budget 2019. La désindexation des retraites survient justement au moment où l'inflation repart et pèse sur le pouvoir d'achat. Concrètement, pour une retraite de 1000 €, la hausse se limitera à 3 euros de plus chaque mois.  

Lire: Retraités, le tour de vis du gouvernement

•  Baisse de la CSG... pour certains retraités
Vous avez payé davantage de CSG en 2018? Vous allez peut-être en payer moins en 2019. On rembobine le film. La fameuse hausse de la CSG de 1,7 point appliquée depuis janvier 2018 sera annulée en 2019 "pour les retraités qui touchent moins de 2000 euros par mois" a annoncé Emmanuel Macron le 10 décembre.  Mais attention! Tout dépend de votre revenu fiscal. 

Découvrez les seuils à ne pas dépasser. Précision: en théorie, la hausse est annulée dès janvier mais en pratique, les 42 caisses de retraite ont besoin de plusieurs mois pour recalculer toutes les pensions. Conséquence: les sommes dues seront versées au plus tard en mai avec effet rétroactif. Lire: Annulation de la hausse de CSG, qui peut vraiment en bénéficier ?

• Fusion de l'Agirc-Arcco: serez-vous concerné par le malus?

Préambule à la grande réforme des retraites, voici la réforme des régimes complémentaires des salariés.  L'Agirc et l'Arrco fusionnent au 1er janvier 2019, en vertu d'un accord signé en 2015 pour éviter la fonte de leurs réserves financières. Cadres et non-cadres cotiseront désormais à la même caisse.

Parmi les mesures-phares de cet accord, un malus créé pour inciter les salariés à travailler un an de plus. Faute de quoi les pensions complémentaires des nouveaux retraités nés après 1956 pourront être abaissées de 10% pendant trois ans. Serez-vous concerné? Lire aussi: Fusion Agirc-Arrco: votre future retraite sera-t-elle minorée?  

• Minimum vieillesse à 868€Le minimum vieillesse - officiellement appelé Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) - est revalorisé de 35 euros au 1er janvier 2019.  Son montant mensuel passe donc de 833 euros à 868 euros pour une personne seule. Lire: Le minimum vieillesse augmenté 

• Prélèvement à la source, c'est parti!

 Les retraités seront les premiers à s'en apercevoir car certaines pensions sont versées le 2 janvier. Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur. Pour répondre aux questions qui vont immanquablement se poser, le gouvernement prévoit différents canaux d’information dont un numéro de téléphone non surtaxé. Lire: Prélèvement à la source où trouver les réponses à vos questions?

À lire aussi: Notre dossier sur l'impôt à la source 

• Prix des timbres, la barre de l'euro franchie 

Les timbres rouges (lettre prioritaire) passent de 0,95 euros pour une lettre n'excédant pas 20 grammes, à 1,05 euros. Pour les timbres verts (lettre verte), le tarif passe de 0,80 euros à 0,88 euros. Soit une hausse de plus de 10%. À lire aussi: Quiz: que savez-vous sur l'envoi postal du courrier 

  •  Prix du gaz, du mieux!

Les tarifs réglementés fournis par Engie pour les particuliers baissent de près de 2 % par rapport à leur niveau de décembre 2018. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) suspendue. De plus, le gouvernement a demandé à l’opérateur de respecter la promesse de non-hausse jusqu’en juin 2019 et de suspendre la formule d’évolution des tarifs réglementés utilisée. Les tarifs réglementés d’Engie n’augmenteront pas jusqu’à la fin du mois de juin 2019.

•  Smic et prime d'activité, jusqu'à 100 euros de plus 

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 1,5% (contre 1,24 % au 1er janvier 2018). Le nouveau montant du Smic brut horaire est porté à 10,03 euros au 1er janvier 2019 soit 1 521,22 eurosmensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. À cela s'ajoute la hausse de la prime d'activité qui a été annoncée par Emmanuel Macron suite à la crise des "Gilets Jaunes". Cette mesure atteindrait pour sa part 100 euros par exemple pour les salariés célibataires sans enfant ayant jusqu'à 1 560 euros nets de revenus. Cette revalorisation devant être effective à partir du 5 février 2019.

• Les pesticides dans votre jardin, c’est terminé!

Jardins, balcons, terrasses...

À partir du 1er janvier les jardiniers amateurs ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides) conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ne pourront pas davantage s’approvisionner dans les commerces. En revanche, traiter son jardin reste possible avec les produits de biocontrôle qui déclenchent des mécanismes naturels (pièges à insectes associant des phéromones, attractifs alimentaires pour attirer les insectes nuisibles). Autre solution: utiliser les purins. À lire aussi: Glyphosate: les clés pour comprendre

• Les nouveaux travailleurs indépendants affiliés à l'Assurance maladie

Bientôt la fin du RSI.

À compter du 1er janvier, une partie des travailleurs indépendants est automatiquement rattachée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cela concerne tout nouveau micro-entrepreneur, créateur ou repreneur, qu’il soit  artisan, commerçant ou membre d’une profession libérale. Cette nouveauté s’inscrit dans la réforme du RSI, le régime social des indépendants dont la couverture santé est progressivement transférée à l’Assurance maladie à l'horizon 2020.

• Frais de santé: vers le reste à charge zéro

"Reste à charge zéro" sur les soins essentiels en dentaire, optique et audioprothèses. C'est la promesse du gouvernement qui doit être tenu en l'espace de deux ans, à partir de 2019. Première étape: le plafonnement des tarifs des couronnes va se mettre en place en 2019. Lire: Prothèses dentaires, des couronnes bientôt remboursées à 100% et aussi: Complémentaires santé, ce qui va changer avec le reste à charge zéro

• Prix des cigarettes: ça grimpe encore!

8,20 euros, soit 0,20 centimes de plus pour le paquet de vingt cigarettes de la célèbre marque américains au logo rouge! Une augmentation qui n'affecte pas l'ensemble des produits (cette fois-ci). L'augmentation n'est pas terminé: trois nouvelles hausses sont programmées d'ici novembre 2020 jusqu'à la barre fatidique de dix euros.

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Baisse de la CSG :

qui pourra vraiment en bénéficier?

La hausse de la CSG sera annulée "pour les retraités qui touchent moins de 2000 euros par mois" a annoncé le chef de l'Etat. Etes-vous concerné? Attention! En pratique, tout dépend de votre revenu fiscal. Découvrez les seuils à ne pas dépasser, pour une personne seule ou en un couple.
Le taux de CSG appliqué à votre retraite dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) et non de votre seule pension!
Pour savoir si vous êtes concerné par la baisse de la CSG annoncée par Emmanuel Macron il suffit de vous reporter à votre dernier avis d’imposition. Votre RFR figure dans le cadre: "Vos références".
Attention! Votre situation familiale est aussi prise en compte. Le secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, vient de préciser devant le Sénat les seuils de revenu à ne pas dépasser pour une personne seule ou pour un couple 

• Vous vivez seul

Si vous avez un RFR compris entre 14 548€ et 22 580€, la dernière hausse de 1,7 point de CSG sera annulée en 2019. Vous retrouverez donc le taux précédent de 6,6 %. En revanche, une personne seule ayant un RFR supérieur à 22 580€ continuera, elle, de payer la CSG à 8,3%.

• Vous vivez en couple

En 2019, un couple de retraités ayant un RFR compris entre 22 316€ et 34600€ bénéficiera de l'annulation de la hausse de 1,7 point de CSG. Il retrouvera donc un taux de 6,6%.

En revanche, un couple de retraités ayant un RFR supérieur à 34 600€ continuera, lui, de payer le taux maximal (8,3%).

Cette mesure s’ajoute à celle annoncée par Edouard Philippe en septembrepour épargner la hausse de 1,7 point aux 300 000 retraités dont les revenus oscillent autour du plafond d’une année sur l’autre.

Dorénavant, il faudra passer pendant deux ans consécutifs au-dessus du seuil pour être frappé par cette augmentation de CSG. 

En résumé: selon leur niveau de revenu, les retraités se verront appliquer quatre taux de CSG en 2019: le taux zéro, le taux réduit (3,8%), le taux intermédiaire (6,6%) ou le taux plein (8,3%). Pour les actifs, le taux est unique mais plus élevé: 9,2%. 

• Calendrier: il faudra attendre plusieurs mois
Le retour au taux de 6,6% sera-t-il appliqué sur les pensions versées en janvier 2019? Non. Pour voir sa pension nette augmenter, il faudra attendre l’été.

Muriel Pénicaud a précisé lundi 17 décembre sur RTL que les retraités concernés vont continuer à payer l’augmentation de 1,7 point au plus tard jusqu'en juillet. "Ils seront remboursés ensuite, il y aura un gros chèque juste avant l'été", assure la ministre du Travail.

Le cabinet du premier ministre avait confirmé vendredi 14 décembre qu'en cas de retard pour raisons techniques, l'annulation s’appliquerait "de manière rétroactive aux premiers mois de l’année." Selon les déclarations de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, un tel décalage s'explique par la complexité des calculs à effectuer dans les 42 caisses de retraites. 

Le retour à un taux de CSG de 6,6% (au lieu de 8,3%) pour une pension brute de 1800€ mensuels correspond à 30,6€ mensuels, c'est à dire 184€ en six mois. 
Entre les changements de CSG, les remboursements rétroactifs, le prélèvement à la source et la légère revalorisation de 0,3%, les pensions nettes versées en 2019 vont varier pour de multiples raisons.

Or, les retraités ne reçoivent aucun document équivalent à un bulletin de paie, pour leur permettre de suivre l'évolution de leur retraite brute et les diverses retenues effectuées. 

Leur pension nette est seulement créditée sur leur compte bancaire. Pour plus d'information, ils seront obligés de consulter le site internet de leur caisse ou de lui téléphoner. 

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Pensions de réversion

Demander une pension de réversion tourne parfois au casse-tête. Des complications d’autant plus difficiles à vivre que l’ouverture de ce droit intervient dans le contexte douloureux de la perte d’un conjoint.

La pension de réversion permet de percevoir, sous certaines conditions, une partie de la retraite de son mari ou de sa femme décédé(e). Mais son attribution n’est pas automatique. Il faut la demander. Et c’est là que parfois les choses se compliquent. Nos conseils pour surmonter quatre difficultés.

1)  Résoudre le casse-tête du dossier

De multiples démarches sont à accomplir lors du décès de son conjoint. La demande de pension de réversion est un tracas de plus. Et, pour certaines personnes, très âgées ou peu rodées aux formalités administratives, les informations demandées peuvent paraître complexes. 

Faites-vous aider  

Ne restez pas seul. Faites-vous aider. En l’absence de famille proche apte à vous épauler, contactez le service social de votre mairie qui a l’habitude de ce type de démarche. Si cela ne suffit pas, vous pouvez, pour la retraite de base, solliciter un rendez-vous en appelant le 3960 (ou en ligne à partir de votre espace personnel). Pour la retraite complémentaire, appelez le CICAS au 0 820 200 189 qui a l’avantage, à partir du numéro de sécurité sociale du défunt, de vous dire à quelles caisses il a cotisé. Une information utile pour préparer les différents dossiers de demande de réversion. 
Vous avez 12 mois pour déposer votre demande de réversion

Rappelons que vous avez du temps devant vous puisque votre demande de réversion (base et complémentaire) doit être faite dans les 12 mois qui suivent le décès pour préserver la rétroactivité. Autrement dit le point de départ de la pension de réversion est fixé au premier jour du mois civil qui suit le décès de l’ancien salarié à condition de déposer la demande de réversion complétée dans le 12 mois. Plus de détail sur assuranceretraite.fr et sur agirc-arrco.fr
2) Eviter les retards de paiement

La pension de réversion est aujourd’hui très majoritairement versée à des femmes. Celles-ci, faute d’une carrière complète, n’ont pas toujours une retraite personnelle suffisante pour faire face à leurs dépenses. Percevoir leur pension de réversion est donc un enjeu vital. Mais des retards peuvent survenir notamment lorsque le dossier doit transiter par plusieurs caisses de retraite de base.

Pour éviter les aller-retour mieux vaut vérifiez soigneusement que votre dossier est bien complet avant de l’envoyer. Inutile de transmettre une partie des documents dans la précipitation. En revanche, dès que vous avez rassemblé toutes les informations requises transmettez votre demande aux caisses concernées. 

Dans tous les cas, pas de panique: en cas de retard, vous percevrez un rappellors du premier versement si l’ouverture du droit a été fixé à compter du mois suivant le décès du conjoint (ce sera le cas si vous faites votre demande dans les 12 mois).
3)  Repérer les revenus à déclarer

Pour la retraite de base, il faut savoir que vos ressources personnelles(retraite, chômage, invalidité etc.) ou celles de votre nouveau ménage (en cas de remariage, Pacs, vie maritale etc.) seront prises en compte pour l’examen de votre droit à pension de réversion. Or, il n'est pas si facile d'identifier les revenus à déclarer. 
Point souvent méconnu : les placements et biens immobiliers que vous détenez en propre (c’est-à-dire qui ne proviennent pas de la communauté du mariage avec le défunt, comme un bien hérité de vos parents par exemple) sont interprétés par la Caisse de retraite comme des placements censés vous procurer un revenu fictif annuel de 3% de leur valeur vénale à la date de la demande. 
Pour qu’une pension de réversion de base soit versée, vos ressources ne doivent, au total, pas dépasser les plafonds prévus, soit en 2018 : 20550,40 € par an pour une personne seule, et ​32 880,64 € pour un couple. Pour la réversion des retraites complémentaires, c’est plus simple puisque les ressources du conjoint survivant n’entrent pas en ligne de compte.

Il faut connaître ces règles pour s’épargner de faux espoir côté retraite de base! Soyez vigilant lorsque vous remplissez le volet "ressources" de la demande de pension de réversion (par exemple : c’est le montant brut et non net de votre retraite que vous devez renseigner). Si cette démarche tourne au casse-tête, n’hésitez pas à vous faire aider  par le service social de votre mairie ou en prenant rendez-vous avec votre caisse de retraite.

Bon à savoir! Sur le site de l’Assurance retraite, vous pouvez tester votre éligibilité à la pension de réversion : 

4) Savoir si vous devez partager cette pension de réversion avec les ex-conjoints

On ne le sait pas toujours mais un ex-conjoint a aussi droit à une partie de la pension de réversion, s'il remplit certaines conditions.  Pour la retraite de base, la caisse identifie ces ayants droits (encore en vie) et calcule systématiquement la part de chacun au prorata de la durée de chaque mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages. Même chose pour la retraite complémentaire, à condition que l’ex-conjoint ne soit pas remarié.

Avec l’envolée des divorces et nouvelles unions parfois tardives, il faut garder en tête cette règle et, si l’on est dans cette situation, s’attendre à percevoir une pension de réversion moindre que prévue.

Pour éviter les problèmes : pensez à joindre un extrait d’acte de naissance du défunt (ses mariages y figurent) à votre demande de pension de réversion (et pas seulement un acte de décès). Cela permet aux Caisses de retraite de lister les ayants droit.

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Hausse du montant de la retraite des anciens combattants

Compte tenu de la hausse du point d’indice de pension militaire d’invalidité, le montant de la retraite des anciens combattants passe ainsi à 751 € par an depuis septembre 2017.

La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre est fixée à 14,45 €, rétroactivement au 1er avril 2017. Cette valeur est établie en tenant compte de la variation de l’indice de l’ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’État.

Depuis septembre 2017, la pension annuelle est égale à 52 fois la valeur du point servant au calcul des pensions militaires d’invalidité contre 50 auparavant. En conséquence, la retraite des anciens combattants s’élève à 751,40 € (soit 52 x 14,45 €).

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Impot-a-la-source-et-retraites-

A-quelle-date-le-premier-prelevement

"La Carsat verse les retraites de base à terme échu, vers le 8 du mois suivant. La pension versée le 8 janvier 2019 sera donc celle de décembre 2018.  L'administration fiscale attendra-t-elle le versement de la pension de janvier, versée début février pour opérer le premier prélèvement ? Sans quoi, pour les retraités du régime général, l'année fiscale commencerait... en décembre 2018." 

La réponse 

Le premier prélèvement d’impôt 2019 sera opéré en janvier  sur toutes les pensions: sur les complémentaires versées en début de mois (à terme à échoir), mais aussi sur les pensions de base arrivant sur votre compte autour du 9 du mois. Celles-ci étant versées à terme échu, il concernera donc… la pension de décembre 2018.  "C’est déjà le cas actuellement, explique la Cnav. Toute somme versée une année donnée est soumise à l’impôt au titre de cette année: la mensualité de décembre 2017, payée à terme échu en janvier 2018, a bien été déclarée dans l’année fiscale 2018. "

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En 2018, vous avez déclaré vos revenus. Sur cette base, l’administration fiscale a calculé un taux de prélèvement, qui vous a été communiqué à l'issue de votre déclaration en ligne et figure sur votre avis d’impôt. L’administration fiscale nous a ensuite transmis ce taux, qui s’appliquera à compter de votre retraite payée en janvier. Vous pouvez le retrouver à tout moment en vous connectant à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr. Vous n’avez aucune démarche à faire : tout est automatisé et sécurisé.

Pour toute information sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter le site www.prelevementalasource.gouv.fr

Comment connaître mon montant prélevé ?

Dès le 2 janvier, en vous connectant à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr, vous pourrez consulter tous les détails du  paiement de votre retraite en utilisant notre service « Demander mon relevé des mensualités ». Vous aurez notamment connaissance de votre montant d’impôt sur le revenu prélevé à la source et de votre montant net versé.
Vous pourrez également, à tout moment, composer le 39 60 (service 0,06 €/min + prix appel) et accéder à un serveur vocal, qui vous indiquera votre montant net à payer avant et après prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

A qui dois-je m’adresser en cas de question ?

Votre caisse de retraite a un rôle limité :

- elle reçoit le taux transmis de manière automatique et dématérialisée par l’administration fiscale tous les mois ;

- elle applique ce taux pour retenir le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;

- et elle reverse l’impôt prélevé à l’administration fiscale le mois suivant.

Pour toute question sur le prélèvement à la source ou sur votre taux, deux solutions pour contacter l’administration fiscale: le site impots.gouv.fr ou le 0 811 368 368 (service 0,06 €/min + prix appel).

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© Jean Marie Petyt