STATUTS

ARTICLE 1

Il est formé entre les sections d’Anciens Combattants Républicains des Deux Sèvres, une association qui prend le titre de :

UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DES DEUX  SEVRES

U.D.C.R.

ARTICLE 2

Le siège social est fixé : MAISON DU COMBATTANT Résidence Angélique, Porte D, Entresol, 95 rue des Equarts 79000 NIORT

ARTICLE 3

L’UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DES DEUX SEVRES a pour but :

• 1 – de grouper en son sein et en tous lieux les Combattants Républicains des Deux-Sèvres et Victimes de toutes les Guerres en général, de tous les conflits commandés sur ordre de la République Française, leurs ayants-droit, les orphelins, les ascendants, les déportés, les victimes de guerre et ce sans discrimination raciale, politique ou religieuse.
• 2 – de défendre leurs intérêts matériels et moraux.

ARTICLE 4

Les moyens d’action de l’U.D.C.R. sont : tous modes d’expression puisés dans les mass média.

L’Union Départementale édite et diffuse périodiquement un journal intitulé « U.D.C.R. – Bulletin INFOS

.

ARTICLE 5

L’UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DES DEUX SEVRES est administré par un Conseil d’Administration composé de DIX MEMBRES au moins, élus pour TROIS ANS en Congrès Départemental.

Le Conseil d’Administration se réunit après le Congrès et par vote choisit parmi ses membres la composition du Bureau Départemental (Président, Vice- présidents, Secrétaire Général, Trésorier etc…).

Le Bureau Départemental est élu pour TROIS années. Le mandat de ses membres peut être renouvelé.

ARTICLE 6

L’UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DES DEUX SEVRES se réunit une fois par an en Congrès Départemental.

Deux fois par an et chaque fois qu’il le juge utile, le Président réunit le Bureau, le Conseil d’Administration et les Présidents de Section en réunion ordinaire ou en Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 7

Les membres adhérents de l’U.D.C.R. se groupent en Sections. La Section est l’organe de base et vital de l’U.D.C.R. C’est à elle qu’il appartient d’assurer le recrutement et de faire connaître les buts de l’U.D.C.R. des Deux-Sèvres.

ARTICLE 8

Les ressources de l’UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS REPUBLICAINS DES DEUX SEVRES sont fournies par une part des cotisations versées des Sections locales et par les dons et subventions de toute nature.

Le montant de la cotisation départementale est fixé chaque année lors du Congrès ou lors d’une A.G.E. et valable à partir de l’année suivante.

La cotisation des Veuves d’Anciens Combattants ainsi que celle des Membres Sympathisants est égale au moins à la moitié de celle des Membres Actifs.

Cette cotisation n’est soumise à aucune réversion auprès d’une autre fédération quelle qu’elle soit , L’U.D.C.R. est INDEPENDANTE,

régie par loi de Juillet 1901.

ARTICLE 9

La dissolution de l’U.D.C.R. peut être prononcée en Congrès ou en A.G.E.

La décision ne sera valable que si le vote auquel il a été procédé réunit au moins les deux tiers des voix des sections présentes.

En cas de dissolution, l’U.D.C.R. fixera la destination à donner aux fonds en caisse (L’Union Départementale des Anciens Combattants des Deux-Sèvres – U.D.A.C., par exemple).

En aucun cas ces fonds ne pourront être répartis entre les membres de l’Association.

Il en est de même pour chaque Section qui, en cas de dissolution, doit en avertir le Président et le Bureau de l’U.D.C.R, les fonds de caisse revenant à l’U.D.C.R.

Les présents statuts avaient été approuvés lors de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE réunie le 30 OCTOBRE 2015 à VAUMOREAU de VOUILLE et ont  été modifiés concernant l’adresse du Siège Social, sur décision prise lors de la réunion du Conseil d’Administration du 4 Décembre 2019 à VAUMOREAU de VOUILLE, et ont été modifiés concernant l'adresse du Siège Social, sur décision prise lors de la réunion de Conseil d'Administration du 8 Décembre 2021, à la Maison des Associations à NIORT Deux Sèvres.

Ils annulent et remplacent les STATUTS enregistrés en Préfecture des Deux-Sèvres sous le n° 623 en date du 11 Juillet 1928, parution au J.O. du 1^er Août 1928, ainsi que les modifications apportées lors du Congrès de PAMPROUX le 24 Mai 1992, celles apportées lors de l’A.G.E. du 8 Octobre 1994 à LEZAY, celles apportées lors de l’A.G.E. du 20 Février 2000 à LEZAY, les précédents statuts en date du 28 Octobre 2015, et ceux en date du 4 Décembre 2019

NIORT, le 8 Décembre 2021,                            

La Présidente Départementale,   Danièle GRANDSART                                                        Le Vice Président, René LEVEQUE